Conditions générales de vente

Description

Nous nous réservons le droit de modifier nos articles selon les perfectionnements que préconisent nos services, les spécifications et figures sont données à titre indicatif. Des modifications peuvent intervenir en cours d'année sur les produits (innovations, remplacement) ou sur les tarifs (hausse de matières premières).

Nos Prix

Les prix s'entendent toujours Hors Taxe, hors emballage, hors port, en Euro et ne deviennent contractuels qu'à l'édition d'un devis.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils sont respectés aussi rigoureusement que possible mais en aucun cas les éventuels retards ne peuvent donner lieu à l'annulation de commande, ni justifier d'indemnités ou pénalités.

Port et emballage

Les frais de port et d'emballage font l'objet d'une ligne supplémentaire de facturation. En cas de livraison partielle, ils sont calculés à chaque expédition. Il appartient à nos clients de préciser clairement sur les ordres "Livraison Globale" s'ils ne souhaitent pas la livraison partielle du disponible immédiatement. En l'absence de cette mention, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Expéditions et réclamations

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation relative à une livraison de marchandise doit nous être notifiée par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception. Pour les expéditions par transporteur, il est fortement conseillé d'émettre les réserves d'usage sur les récépissés et d'informer le transporteur dans les 48 heures, par courrier recommandé avec accusé de réception, en cas d'avaries ou de manquant. Si ces conditions ne sont pas respectées, nous ne pourrons malheureusement pas assurer le remplacement des marchandises avariées ou manquantes.

Le règlement

Net 30 jours, fin de mois ou 10 du mois suivant sauf convention expresse.
Pour une première affaire: paiement comptant.
Nos factures sont payables à La Chapelle-la-Reine et établies selon le tarif en vigueur au moment de la livraison. L'encaissement ou l'acceptation du règlement par traites n'apporte ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
De convention expresse et sauf report d'échéance sollicité à temps et avec notre accord, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée peut entraîner :
* l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée, ou non);
* l'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires ou de contentieux éventuels. Tout retard de règlement peut entraîner également la suspension, voire l'annulation des ordres en cours.

Clause de propriété

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi n° 80.385 du 12 mai 1980.

Litiges et contestations

Quelle qu'en soit la nature, le tribunal de Montereau serait le seul compétent.

Garantie

Elle ne couvre pas les appareils qui ont fait l'objet d'une chute, d'une mauvaise utilisation, d'une casse quelconque ou encore d'une réparation ou tentative de réparation par l'utilisateur lui-même. Notre garantie est limitée à la remise en état de fonctionnement ou éventuellement au remplacement pur et simple sans aucune indemnité accessoire.